Gratuité des TPG : les trois propositions de financement des communistes

Rappels

Les villes ou régions ayant déjà opté pour la gratuité des transports publics ont mis en place des modes de financement très différents. Cette diversité démontre la complexité de la politique des transports et les nombreuses possibilités existantes. A Châteauroux, ce sont les entreprises -par le biais d’un impôt local sur la masse salariale (0,6%)- qui permettent cette gratuité. A Seattle, une partie du réseau est devenu gratuit grâce aux contributions des commerçants concernés. Dans la vallée de Chamonix, ce sont les remontées mécaniques qui rendent possible cette politique.

Le Comité d’initiative genevois a toujours défendu un financement basé sur des taxes liées à la problématique des transports, selon le principe du pollueur-payeur. C’est cette logique qui amène aujourd’hui les communistes à retenir les trois propositions suivantes :

1. Une taxe aéroportuaire spécifique de 12 CHF perçue pour chaque passager arrivant à l’aéroport de Genève-Cointrin et reversée intégralement aux transports publics.

Genève possède un aéroport international en plein développement. En 2005, il a accueilli plus de 9,4 millions de passagers. Les experts en prévoient plus de 14 millions à l’horizon 2020. Cette fréquentation représente un des ratio flux de passagers/habitants de la région les plus élevé du monde. Elle signifie aussi une importante pression sur l’environnement (pollution de l’air, nuisances sonores). Il faut par ailleurs savoir que le carburant des avions (le kérosène) n’est contrairement à l’essence quasiment pas taxé en Suisse, ce qui est un véritable scandale.

Ce contexte nous pousse à proposer cette taxe spécifique, qui représenterait actuellement l’équivalent du prix de quatre billets de bus ou de tram. Perçue pour chaque arrivée, cette taxe aurait rapporté en 2005 environ 50 millions de francs.

Nous partons du principe que les habitants du canton ne prennent pas l’avion toutes les semaines (le coût actuel de l’abonnement annuel pour adultes des TPG correspondrait si cette taxe existait à plus de 54 arrivées à l’aéroport de Genève-Cointrin). En ce qui concerne les autres utilisateurs, tels les employés des organisations internationales, les hommes d’affaire de passage ou les touristes, cette taxe ne ferait que rétablir une certaine équité. Ces catégories d’utilisateurs potentiels des transports publics ne payent en effet pas d’impôts dans le canton, alors que la moitié du coût effectif des transports publics est financée par l’Etat. En payant la taxe aéroportuaire spécifique, ils compenseraient plus ou moins cette situation. Ces trois catégories sont de gros utilisateurs de l’aéroport : cela tombe bien ! Pour les hommes d’affaire du canton, nous savons tous que ce sont leurs employeurs qui payent leurs frais de déplacement, qui resteront acceptables. En ce qui concerne les touristes, ils pourront rapidement amortir le coût de cette taxe en parcourant tant qu’ils le voudront le canton en bus, en tram ou en mouette. Sans parler du fait qu’ils n’auront plus à se casser la tête pour comprendre le fonctionnement des machines à billets...

Cette taxe serait acceptable pour tous du fait qu’elle serait accompagnée de la gratuité des transports publics.

2. Un versement-transport des entreprises à hauteur de 20 CHF par mois et par employé pour les entreprises de plus de dix salariés.

Ce versement représenterait un montant d’1 franc par employé et par jour de travail. Le versement-transport part du principe que les entreprises doivent assumer plus directement les nuisances qu’elles génèrent du fait des déplacements (forcés) de leurs employés. En contribuant au financement de la gratuité des transports publics, elles compensent en partie ces nuisances. De nombreuses entreprises participent déjà aux frais de transports de leurs employés (en payant des abonnements ou en participant aux coûts de ceux-ci). Elles investissement par ailleurs très souvent dans des infrastructures coûteuses (parkings), investissements qui pourraient êtres limités dans le cadre du versement-transport.

Cette mesure concernerait actuellement environ 200’000 salariés. Elle générerait entre 45 et 50 millions de francs par an, qui seraient intégralement destinés aux transports publics.

3. Une modification des taxes sur les véhicules motorisés instaurant une taxation ultra-progressive sur la base des émissions de CO2.

Nous assistons actuellement dans notre république à la prolifération des véhicules de très grosse cylindrée (4x4, voitures surpuissantes), très polluants, alors même que des impératifs de santé publique (pollution de l’air) et nos engagements internationaux (protocole de Kyoto) nécessitent une baisse des émissions polluantes des véhicules motorisés. Cela ne peut continuer ainsi. Les timides pas déjà effectués pour inverser la tendance (quelques rares véhicules très peu polluants exemptés de taxe) ne suffisent pas. Il faut établir à travers les coûts d’immatriculation une politique beaucoup plus incitative, qui encourage (et décourage) certains choix. C’est pour cela que nous proposons une refonte totale du système et des barèmes actuels de la taxe sur les véhicules, et que nous associons ces modifications au projet de gratuité des transports publics.

En l’état de nos réflexions, nous retenons :

 que la taxation des véhicules doit se faire sur la base de leurs émissions de CO2

 que la liste des véhicules peu polluants exemptés de taxe devrait être élargie

 que les catégories les plus polluantes devraient être lourdement taxées, plus du double d’aujourd’hui

 que les nouvelles recettes liées à cette réforme devraient être allouées aux transports publics

Ces modifications poursuivraient ainsi plusieurs objectifs :

 faire baisser le nombre de véhicules très polluants

 participer à la gratuité des transports publics

Le produit de la taxe sur les véhicules était en 2004 de 71 millions de francs. Il pourrait aisément atteindre 100 millions de francs avec ces modifications. Certains réclament une augmentation substantielle de la taxe sur les véhicules pour financer la traversée de la rade. Nous pensons qu’il serait plus judicieux d’affecter le cas échéant ces millions aux transports publics et à la réduction du trafic motorisé.